Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».Le tribunal est dès lors amené à condamner la commune de Bettendorf au paiement d’une indemnité

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 18 décembre 2014, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec sursis de 18 mois pour infractions à la loi du 19 février 1973.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 novembre

condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur au frais et dépens.

condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 juillet 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 13 juin 2022, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.