Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

A travers un jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut en la forme ce recours en ses deux volets, mais le déclara non fondé et en débouta Monsieur ..., tout en le condamnant également aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait

au fond, dit l’appel principal, de même que l’appel incident interjeté par la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A. non fondés et en déboute ;

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre de l'Environnement du 27 février 2007 portant refus de leur demande de déboisement de fonds forestiers sis àau fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, dit l’appel non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il y a cependant lieu de constater, outre le fait que la demanderesse a été déboutée de la majorité de ses demandes, que les conditions d’application et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles àla forme, au fond, le déclare justifié dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 4 juillet

Le délégué du Gouvernement fait valoir qu’il ne saurait être contesté que le demandeur ne dispose pas de moyens d’existence légalement acquis, qu’il se trouve en séjour irrégulier alors qu’il aurait été débouté de sa demande d’asile et qu’il serait susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics.ministérielle portant refus de lui accorder le

déboutée par ordonnance présidentielle du 15 juillet 2008.partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

déclare le recours en réformation non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta les demandeurs avec charge des frais.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

A travers un jugement du 16 juillet 2008, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en réformation contre la décision ministérielle portant refus d’une protection internationale, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire contre ce volet de la