Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déclare le recours non fondé et en déboute la commune de Walferdange ;

Vous aviez été débouté de votre recours en date du 5 septembre 2008.mai 2018 lequel correspondrait à son retour dans son pays d'origine après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale précédemment déposée en Suisse.Si le demandeur tente d’expliquer cet oubli par le fait que lors de son entretien du 4 juin 2019, il lui aurait

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté, au système de santé allemand, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droits internes, voire devant les instances européennes adéquates, tel que relevé ci-Le

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le 10 juin 2021, vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (numéro 45890C du rôle), au motif que « Concernant tout d'abord la situation générale régnant au Cameroun, la Cour considère, à l'instar des premiers juges, que s'il se dégage certes des éléments d'appréciation

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal déclara le recours déposé le 17 avril 2019 recevable et non fondé et en débouta la demanderesse tout en rejetant sa demande en octroi d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.L’appelante est partant à en débouter et le jugement d’appel à confirmer.partant, en déboute l’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de l’émission duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;