Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

autorités religieuses », pour ensuite être condamné à la peine de 80 coups de fouets.Or, en l’espèce, le demandeur se contente de renvoyer à la circonstance qu’il aurait été condamné dans son pays d’origine au châtiment de 80 coups de fouet, ainsi qu’aux dérives de l’application de la charia, sans pour autant soumettre au tribunal un quelconque élément

Par décision du 1er mars 2007 du tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, il a été condamné pour infraction à la loi sur la toxicomanie à six mois de prison, cette peine arrivant à son terme le 1 er mars 2009.condamne le demandeur aux frais.

Enfin, le demandeur sollicite que l’Etat soit condamné à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.condamne le demandeur aux frais.

d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée — jusqu'à la décision définitive.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou

rejette la demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure. condamne la requérante aux frais.

condamne la commune de Junglinster aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne Madame ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 3 mai 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois etPar jugement du 5 juin 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour vol à l’aide d’effraction.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.