Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 janvier 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 janvier 2022, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En citant un extrait d’un article publié le 3 juin 2020 par Human Rights Watch, intitulé « Libye : Des groupes armés ont posé des mines terrestres », les demandeurs expliquent que le fait que des groupes armés commencent à recourir à la pose de mines antipersonnel, qui seraient largement condamnées car frappant indistinctement civils et non-civils,condamne

seraient condamnés à mort.Deux jours plus tard, Monsieur ... aurait croisé ce dernier, qui lui aurait rappelé les propos adressés à son épouse, en réitérant que son nom serait sur une liste noire et qu’il aurait été condamné à mort par une milice.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

En outre, la sous-directrice de l’hôpital n’a pas appelé à leur soutien, bien au contraire, elle les a publiquement condamnées, tandis que le personnel médical dans son ensemble, et ce contrairement à vous, est d’avis que ces infirmières seraient innocentes et auraient uniquement servi comme bouc-émissaires aux autorités vénézuéliennes pour cacher leur mal-

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 mai 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 24 mars 2021, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société par actions de droit italien A aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les consorts AB aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.