Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie BELINGAR, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________éloignement, et que des démarches doivent

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Par courrier du 17 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier et désigné ci-

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Par courrier du 17 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier et

Audience publique du 27 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Noémie

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.Le Ministère des Affaires Sociales de la Condition Féminine et de l'Enfance est le principal ministère chargé de la protection

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________En date du 5, respectivement 6 septembre 2017,

Audience publique du 23 février 2018Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il résulte de ce qui précède que le sujet ne présente pas de pathologie grave et imminente

Audience publique extraordinaire du 23 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.L’Italie a accepté tacitement en date du 12 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.à Rome le 4

Audience publique extraordinaire du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.L’Italie a accepté tacitement en date du 2 octobre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.à Rome le 4

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre de l’

Audience publique extraordinaire 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.encore du dossier administratif que par courrier

Audience publique du 21 février 2018Maître Florie HUBERTUS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Par courrier du 3 février 2017, le ministre valida toutefois deux engagements de prise en charge

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 20 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.quelques heures plus tard et qu'aucune charge n'aurait finalement été

Audience publique du 19 février 2018Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Italie a accepté en date du 21 novembre 2017 de prendre/ reprendre en charge l’examen de votre

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.