Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 14 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Faisant suite à l’affaire sous rubrique, j’ai l’honneur de vous informer que l’Administration de l’Emploi, en tant que

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ______________________________________________________________________________Force est

Audience publique du 13 mars 2007social à NLXXX, et par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social L-XXX, pour au fond le déclarer non justifié et l’en débouter avec charge des frais ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Eliane Schaeffer et Luc Schaack en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fatiha RAZZAK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Le 20 juin 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa l’entrée et le séjour à Monsieur ... aux motifs qu’il ne

Audience publique du 12 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Le terme établissement est défini à l’article 1er, alinéa 2 de la loi précitée

Audience publique du 8 mars 2007renvoyé l'affaire devant l'autorité compétente et que celle-ci omet de prendre une décision en se conformant au jugement ou à l'arrêt, la partie intéressée peut, à l'expiration d'un délai de trois mois à partir du prononcé de l'arrêt ou du jugement, saisir la juridiction qui a renvoyé l'affaire en vue de charger un commissaire

Audience publique du 7 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.essentiellement un intercesseur entre la puissance publique et le citoyen ».Le demandeur entend résister à ces moyens d’

Audience publique du 7 mars 2007Par courrier du 20 avril 2005, le ministre des Transports a saisi le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ...,Monsieur ... ayant été informé de l’ouverture de cette instruction par courrier recommandé du commissaire du

Audience publique du 7 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ________________________________________________________________________Madame ... fit l’objet, en date du 28 janvier 2005, d’un

Audience publique du 21 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2007.Quant aux démarches entreprises, il résulte des pièces du dossier que le

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 duEn date du 12

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.qu’une demande de reprise en charge en vertu des articles 13 et 16 § 1 du règlement (CE) n° 343/

Audience publique du 15 février 2007Le 18 janvier 2007, le ministre prit à l’encontre de ... un arrêté de refus d’entrée et de séjour fondé sur les motifs tirés du défaut de moyens d’existence personnels, du séjour irrégulier au pays et de la susceptibilité de compromettre la sécurité et l’ordre publics.met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et

Audience publique du 14 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir qu’il se trouve au

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration entre-temps en charge du dossier informa Monsieur ... par

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2007.Or le demandeur, excepté de dénoncer dans sa requête introductive d’instance en termes généraux la situation sécuritaire au Kosovo, n’a

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 21763C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2006 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de l’établissement public Union des Caisses de Maladie contre un jugement rendu en matière d’acte administratif à caractère réglementaire par le tribunal