Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Gaillot, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge en

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juillet 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 avril 2009. ________________________________________________________________________L’affaire fut

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Fanny Mazeaud en remplacement de Maître Rosario Grasso en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Alexandra Corre, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 29 avril 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Philippe Penning et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 8 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2009 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Conformément à l’accord des parties exprimé à l’audience publique du 16 juin 2009 quant au fait que le jugement à intervenir se

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.refixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal administratif du 23 septembre 2009 à 9 heures, pour

Audience publique du 13 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker, Maître Anne-Sophie Ott en remplacement de Maître Louis Berns et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Geogres Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne Denoel, en remplacement de Maître Carine Thiel et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2009 par le premier juge en présence du