Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________renoncé explicitement à ce moyen à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 août 2008 par :

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par l’

Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.Cette conclusion ne saurait être énervée par la volonté exprimée par la demanderesse, dans

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 30 juillet 2008et lu à l’audience publique du 30 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 23 juillet 2008A l’audience des plaidoiries du 28 avril 2008, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement en date du 18 mars 2008, au motif qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai d’un mois prévu à l’article 5 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 23 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire du demandeur, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en date

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.