Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
13963 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.actuellement sans domicile connu, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 de le transférer vers l’Autriche, en tant qu’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Mauritanie), de nationalité mauritanienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 de le transférer vers l’Allemagne, en tant qu’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;ministre ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11 rue Carlo Hemmer,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité irakienne, demeurant en Irak et ayant élu domicile en l’étude de Maître Françoise NSAN NWET, préqualifiée, sise à L-2449 Luxembourg, 25a, Boulevard Royal, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 portant refus de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2019 ayant ordonné son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2019 ayant prétendument ordonné leur transfert vers le Danemark pour le 14 février 2019, un recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH préqualifé, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 novembre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juin 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCap-Vert), de nationalité capverdienne, déclarant demeurer au Cap-Vert et élire domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2018 ayant déclaré sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  175
  4. Page  176
  5. Page  177
  6. Page  178
  7. Page  179
  8. ...
  9. Page suivante