Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre le jugement rendu le 12 mars 2019 (n° 40950 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre le jugement rendu le 15 mars 2019 (n° 40281 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationaleLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2019 en ce que par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différentes identités, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Érythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2018 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi que des enfants mineurs de cette dernière, ... et ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Autriche, l’État membre responsable pour connaître de l’examen de sa demande de protection internationale ;Par arrêté du 12 mars 2019, notifié à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2018 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, déclarant irrégulier son séjour sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 de les transférer vers l’Espagne, l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, retenu actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Gambie) et être de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Gambie), de nationalité gambienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Érythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité érythréenne, actuellement sans adresse connue, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dirigée contre le jugement rendu le 4 février 2019 (n° 41136 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar décision du 13 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigée contre le jugement rendu le 21 février 2019 (n° 40898 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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