Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 22124 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006Recours formé par les époux ... et ... ... et consorts, Rumelange contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 22124 du rôle et déposée le 8 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 22530 du rôle Inscrit le 8 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2007 par

Numéro 22023 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22023 du rôle et déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21861 du rôle Inscrit le 23 août 2006Audience publique du 19 mars 2007Recours formé par Monsieur XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21861 du rôle et déposée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21634 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006Audience publique du 15 février 2007Recours formé par les époux XXX et XXX, XXX, et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21634 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21700 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006Audience publique du 17 janvier 2007Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21700 du rôle, déposée le 20 juillet 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21506 du rôle Inscrit le 9 juin 2006Audience publique du 10 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21506 du rôle, déposée le 9 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22117 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006Audience publique du 4 décembre 2006 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 22117 du rôle et déposée le 6 novembre 2006 au

N° 21029 du rôle Inscrit le 16 février 2006Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 16 février 2006 déclarant non fondée une demande tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à la décision précitée ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2006 ;En date du

Numéro 20797 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20521 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20521 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19660 du rôle Inscrit le 14 avril 2005Audience publique du 22 février 2006contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide socialeVu la requête, inscrite sous le numéro 19660 du rôle, déposée le 14 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Numéro 19575 du rôle Inscrit le 31 mars 2005syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche ded’un arrêté du ministre de l’Environnement du 17 janvier 2005 autorisantle Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nordd’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 juillet 2004, nonDépollution des Eaux résiduaires du Nord (

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20291 du rôle Inscrit le 16 août 2005Audience publique du 13 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20291 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

N° 20432 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005Recours formé par Madame ..., (Malte) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20432 du rôle et déposée le 10 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour,

N° 18888 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 7 décembre 2004 prononçant le sursis à exécution de l’autorisation de construire attaquée en attendant la solution du litige au fond ;Vu le mémoire en réplique déposé le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles

N° 18138 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 18 novembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision

N° 17871 du rôle Inscrit le 8 avril 2004Recours formé par les époux ..., et consorts contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 17871 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux

N° 17972 du rôle Inscrit le 27 avril 2004Audience publique du 14 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17834 du rôle Inscrit le 6 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d