Décisions des juridictions administ. depuis leur création

WELSCH, ..., et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier de justice du 6 septembre 1999 par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Henkes,Vu le mémoire en réplique déposé en date du 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany,Vu le mémoire

Numéro 11976 du rôle Inscrit le 4 mai 2000Audience publique du 31 mai 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11976 du rôle, déposée le 4 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat,

N° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000Audience publique du 30 mai 2000Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidaturejugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à

N° 11603 du rôle Inscrit le 25 octobre 1999Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 11 février 2000 portant signification de ce mémoire en réponse aux demandeurs ;En ce qui concerne les employés de l’Etat, l’article 8 du règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régimedes indemnités des employés

N° 11609 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11609 du rôle et déposée en date du 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la

N° 11841 du rôle Inscrit le 18 février 2000Audience publique du 29 mai 2000KOLIC et ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N°s 11259 et 11664 du rôle Inscrits les 23 avril et 12 novembre 1999MINY, X. contre des décisions de l’administration communale de X. en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communalestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une facture du 25 janvier 1999 émanant de la recette communale de X. pour autant

N°s 11663 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999MINY, ... contre des décisions de l’administration communale de ... en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communalesVu la requête inscrite sous le numéro 11663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit

Numéro du rôle: 11457C Inscrit le 11 août 1999Jugement entrepris du 12 juillet 1999 / n° du rôle 10993)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu

N° s 11530, 11531 et 11785 du rôle Inscrits respectivement les 9 septembre 1999 et 17 janvier 2000contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Y. en présence de Monsieur X., Y. en matière de permis de construireVu la rupture du délibéré du 22 décembre 1999, suite aux pièces versées par Maître FRANK, à la demande du tribunal, en date des 15 et 22

N° 11747 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999Audience publique du 15 mai 2000 =============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 11747 du rôle et déposée en date du 28 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à

N° 11781 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Turquie contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11781 du rôle et déposée au greffe du tribunal

avril 1999 basée sur une prise de position du collège médical du 24 février 1999, retenant qu’il n’y avait pas lieu à une nouvelle saisine de la commission prévue par l’article 444 alinéa 3 du Code d’instruction criminelle tout en confirmant sa décision antérieure du 7 décembre 1998 prise conformément à l’avis de ladite commission du 3 décembre 1998 tendant

LANSER, demeurant à L-..., a introduit un recours en annulation dirigé contre la décision prévisée du bourgmestre de la Ville de ... du 21 octobre 1999 pour violation de la loi et plus particulièrement de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre parles administrations relevant de l’Etat et des communes, ainsi que

Numéro du rôle : 11484 C Inscrit le 20 août 1999AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000Appel relevé par Monsieur Bruno CURCI contre le ministre des Classes moyennes en matière de révision d’un arrêt du Conseil d’Etat (jugement du 14 juillet 1999 / numéro 11130 du rôle)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 1999 par laquelle

N° 11284 du rôle Inscrit le 10 mai 1999Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FIEDLER, Luxembourg en désignation d’un commissaire spécial (article 84 de la loi du 7 novembre 1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 11284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 1999 par Maître Carole WAGENER, avocat à la Cour,

N° 11529 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999contre une décision du ministre de la Justice en matière de réviseur d’entreprises -----------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 1999 par Maître

Numéro 11422 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999Audience publique du 26 avril 2000contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 11422 du rôle, déposée le 28 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 11249C du rôle Inscrit le 16 avril 1999en présence des époux Pavlos Kokiopoulos et Danièle Regenwetter,Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 1999 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions

Nos ° 11392C et 11406C du rôle Inscrits les 21 juillet resp.jugement entrepris n° du rôle 10970 du 16 juin 1999)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 1999 par le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en exécution d’un mandat du ministre des Travaux Publics du 8 juillet 1999 contre un jugement rendu en matière de