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44841C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44841C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms dereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du plan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44738C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier (quartier existant)communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44749C.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44749C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44761C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44769C.pdf
ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etdeux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44915C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juillet 2020 (n° 40607 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44458C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44458C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (T),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45888.pdf
Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme A,des sociétés B, C, D, E et F en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45166C.pdf
dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 45166C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite à la liste V du barreau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44711C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44711C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44748C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45552C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45552C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2021 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (PI), né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant à L-..., dirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44768C.pdf
du 8 juin 2020 (n° 40642 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matières de plan d’aménagement général etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44780C.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44579C.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44579C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44714C.pdf
décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44714C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44713C.pdf
décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »le recours subsidiaire en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44762C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant »Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat
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