Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2001

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001

Audience publique du 3 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par: M. Ravarani, président, Mme Maas, juge suppléant, Mme.

Audience publique du 3 juillet 2001

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Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Sarah TURK en remplacement de Me Deidre DU BOIS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par:

Audience publique du 3 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Me Olivier LANG, en remplacement de Me Marc BOEVER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juillet 2001 par: M.

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Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 2 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001 par: M. Schockweiler, vice-président Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 2 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2001