Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2009.Ainsi jugé par : Catherine Thomé, premier juge, Claude Fellens, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Vincent Alleno, en remplacement de Maître Mathis Hengel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009. ________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre 2009 par

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 septembre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chirazad Ben Messaoud, en remplacement de Maître Thomas Stackler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.

Audience publique du 23 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra Corré, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009 ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 septembre

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Alain Gross et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Hélène Steichen, en remplacement de Maître Jean Schaffner, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du