Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2011 par :

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ainsi jugé

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Jean LUTGEN, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 24 octobre 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011.

Audience publique du 24 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Eric MULLER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 20 octobre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 20 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2011.

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Steve Helminger, Alain Bingen et Marc Walch en leurs plaidoiries

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina BONHOMME, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2011 par :

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2011 par