Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par décision du 19 juillet 2000, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, s’est déclaré compétent pour connaître du recours en réformation, l’a déclaré recevable en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 20 septembre 2000, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 27 septembre 2000, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, a déclaré le recours principal en annulation non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;