Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35140C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35133C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35402.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35403.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35472.pdf
dans la mesure où elle a refusé de faire droit à leur demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 20 août 2014, inscrit sous le n° 34751 du rôle.Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34844.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35398.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35404.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34645C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et,la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35099C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leet ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34009.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35456.pdf
Vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative qui estima le 22 octobre 2013 que « L'argumentaire des appelants étant resté sensiblement le même qu'en première instance, c'est encore à bon escient que les premiers juges ont conclu, à partir deLe délégué du gouvernement estime pour sa part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35126C.pdf
au fond, déclare l' appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35141C.pdf
Le tribunal conclut que c'était à bon droit que le ministre avait refusé le statut de réfugié et le débouta partant de ce volet de son recours.au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35281.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35268.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34955C.pdf
Par conséquent, le tribunal constata que c’était à bon droit que le ministre avait déclaré sa demande non fondée et le débouta de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34986C.pdf
Par conséquent, le tribunal constata que c’était à bon droit que le ministre avait déclaré la demande de Monsieur ... en octroi du statut de réfugié non fondée et le débouta de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35261.pdf
Or, et en substance, si le ministre leur reproche d’avoir affirmé avoir été menacés en 2005, pour ensuite affirmer que les menaces dont Monsieur ... aurait été victime auraient débuté en 2013, il n’y aurait toutefois pas de contradiction dès lors qu’il se serait agi dans l’esprit de Monsieur ... de menaces se rapportant à deux étapes biensau fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35283.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 174
- Page 175
- Page 176
- Page 177
- Page 178
- ...
- Page suivante