Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 octobre 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 septembre 2004 portant refus d’entrée et de séjour au pays, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre intervenue en date du 15le

Par jugement du 27 octobre 2008, statuant sur renvoi, le tribunal déclara le recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle du 15 novembre 2007 portant ordre de quitter le territoire non justifié et en débouta le demandeur avec charge des frais.L’appelant critique le jugement entrepris en ce qu’il a fait dépendre le sort du recours en

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;

tribunal retint que le statut de tolérance, tel que prévu par l’article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle et qu’en l’occurrence, l’intéressé restait

Le 23 décembre 2003, Monsieur ... introduisit un recours contre les prédites décisions ministérielles de refus, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 avril 2004, n° 17362 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 23 septembre 2004, n° 18120C du rôle.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une

déclare l’appel principal de même que l’appel incident de Madame ... non fondés et en déboute ;par réformation du jugement du 7 juillet 2008, dit la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 2.500.- € libellée par Madame ... à l’encontre de la commune de ... non fondée et en déboute ;

Définitivement déboutés de leur demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 24 janvier 2008, Monsieur ... ..., et son épouse, MadameDans son jugement du 6 octobre 2008, le tribunal administratif souligna que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l'éloignement

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelante par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelante ;

Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que le tribunal l'a débouté de son recours et le jugement entrepris est partant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er octobre 2008 (n° 23997 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 13 novembre 2007 prononçant le retrait du statut de réfugié leur conféré le 30 juin 2003;Par jugement du

réformant, déboute l'intimé de son recours en annulation dirigé contre les deux décisions,

au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;

Par jugement du 10 septembre 2008 (n° 24235 du rôle), le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et en débouta le demandeur.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;