Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ce serait à tort que les premiers juges ont retenu que cette société faisait preuve d’un intérêt suffisant pour avoir été déboutée, quant à la parcelleLes appelants confirment que la société (O) n’est pas propriétaire du terrain visé, mais estiment qu’elle a toutefois intérêt à agir, étant donné qu’elle a été débouté par le ministre de sa réclamation.Du

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Eu égard à l’issue du litige, Monsieur A est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Quant aux circonstances de cet apport initial, la société demanderesse soutient, après avoir souligné que son activité consisterait en une activité de promotion immobilière relativement complexe, que cet apport initial aurait débuté en 1988.été opéré en 2008, tantôt qu’il aurait débuté en 1988, lorsque Monsieur ... aurait «Eu égard à l’issue du litige, la

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute les appelants ;

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en condamnant celui-ci aux frais et dépens et en le déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;

Elle débouta la société A de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel, réserva les frais de première instance et renvoya le dossier en prosécution de cause devant les premiers juges afin qu’ils tranchent l’affaire au fond.partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;