Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Bandic a été condamné à une peine d’emprisonnement parce qu’il est membre du SDA.que l’appelant ait été condamné pour des motifs politiques et ne constitue pas une preuve de persécutions au sens de la Convention de Genève.condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant BABIC aux frais de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

Par ailleurs, vous exposez avoir entendu dire que vous auriez été condamné.condamne les demandeurs aux frais.

Il expose encore qu’à l’occasion de l’accomplissement de son service militaire en 1997, il aurait déserté l’armée albanaise, qu’en date du 15 mars 1998, il aurait fait l’objet d’une convocation devant un tribunal militaire et qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être poursuivi et condamné à une peine de prison.condamne le demandeur

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais d’instance.