Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

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Compte tenu de l'importance que représente pour un individu la découverte de son orientation sexuelle, a fortiori lorsque celleci est considérée comme déviante et fortement condamnée par la société, il est invraisemblablecondamne l’Etat aux frais.

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dont deux des employés ont été condamnés à des peines de prison en 2007.conscience au service militaire a été condamné en 2012 à une année de prison.Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que les demandeurs, compte tenu de l’issue du litige, sont à condamner à

condamne les demandeurs aux frais.

En effet, en cas de retour au Maroc, elle risquerait d’être poursuivie et condamnée pour le crime d’adultère, de même qu’elle risquerait de subir des atteintes graves de la part de sa propreQuant au risque allégué de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine, et notamment le risque d’être condamné à une peine de prison pour adultère

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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