Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27266a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27271a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27357.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27434.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27269a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27264a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26811.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26908.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26917.pdf
condamne les parties défenderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27062.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27175.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27350.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27292.pdf
Quelques jours plus tard, votre frère aurait appris d'un ami travaillant comme «stateguard » qu'il serait condamné à mort.En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.Monsieur ... lui aurait alors confié qu’il risquait d’être condamné à mort selon descondamne le demandeur aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26655a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26655.pdf
condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26906.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27482C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27066C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... ... à payer respectivement à Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27481C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ..., ainsi qu’à la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27065C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... à payer respectivement à Madame ..., à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 174
- Page 175
- Page 176
- Page 177
- Page 178
- ...
- Page suivante