Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 28 mars 2007contre une décision du ministre des Travaux publicstendant principalement à l’acquittement de Monsieur ... quant à la sanction disciplinaire consistant en la suspension de sa promotion et subsidiairement, à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics du 15 mai 2006 ordonnant la suspension de promotion au grade

Audience publique du 28 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Vous avez prétendu auprès de l’agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en charge de l’enregistrement de votre

Audience publique du 27 mars 2007Il est dès lors conclu à la réformation du jugement et à la réformation, subsidiairement à l’annulation des décisions déférées et à l’allocation aux appelants d’une indemnité de procédure à charge des parties succombantes.Il est soutenu que le plan d’aménagement particulier originairement introduit aurait été adopté tel quel

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 12 mars 2007.2) Les personnes chargées de la gestion de l'établissement doivent être au moins à deux et doivent être

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.qu’il est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;qu’une demande de prise en charge en vertu du

Audience publique du 26 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2007.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007.Par délibération du 5 décembre 2005, le conseil communal de XXX décida

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007. ______________________________________________________________________________Par courrier du 13 juin 2005, le conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Edmond DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN en remplacement de

Audience publique du 21 mars 2007Le conseil communal de Koerich, lors de sa séance publique du 13 mai 2004, décida par quatre voix contre une et deux abstentions d’approuver provisoirement le nouveau PAG de la commune de Koerich, tel qu’il fut présenté par le collège échevinal et élaboré par le bureau d’étudesLors de sa séance publique du 28 octobre 2004, le

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.Il affirme que son frère le prendrait en charge financièrement, de sorte qu’il ne

Audience publique du 21 mars 2007Le conseil communal de Koerich, lors de sa séance publique du 13 mai 2004, décida par quatre voix contre une et deux abstentions d’approuver provisoirement le nouveau PAG de la commune de Koerich, tel qu’il fut présenté par le collège échevinal et élaboré par le bureau d’étudesLors de sa séance publique du 28 octobre 2004, le

Audience publique du 21 mars 2007Le conseil communal de Koerich, lors de sa séance publique du 13 mai 2004, décida par quatre voix contre une et deux abstentions d’approuver provisoirement le nouveau PAG de la commune de Koerich, tel qu’il fut présenté par le collège échevinal et élaboré par le bureau d’étudesLors de sa séance publique du 28 octobre 2004, le

Audience publique du 21 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Par décision du 17 octobre 2006, notifiée par courrier recommandé expédié le 19 octobre

Audience publique du 21 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia ABDELKADER, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007En substance, il expose craindre de subir des actes de persécution de la part des membres de la secte secrète, de même que par les membres du militaire qui essaieraient de garder caché leur trafic et qu’il ne serait ni établi que les autorités publiquesOr, force est de constater que sans s’être mépris sur la portée de ce