Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er octobre 2019gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 1er octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 septembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2019 par la soussignée, Michèle

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019 par :

Audience publique du 25 septembre 2019Maître Hakima GOUNI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.

Audience publique du 24 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.

Audience publique du 24 septembre 2019et lu à l’audience publique du 24 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le soussigné a invité les

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 19 septembre 2019A titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a constaté à l’audience des plaidoiries que la mesure de placement déférée, notifiée au demandeur en date du 16 août 2019, est arrivée à expiration en date du 16 septembre 2019, de sorte qu’au jour où le tribunal est appelé à statuer, il n’est plus

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quaraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2019 par :

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en réplique ni à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2019 par :

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du