Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011, à laquelle la Cour a posé une question d’office relativement aux moyens tirés du caractère non fondé de l’urgence concernant

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 29 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2011 par :

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, en ses explications à l’audience publique du 21 novembre 2011.En ce qui concerne leur recours au fond, introduit sous le numéro 28704, les époux ... déclarèrent lors de l’audience publique du 21 novembre 2011

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 24 novembre 2011gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 février 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.ordonne aux parties appelantes de consigner la somme totale de 1.000.- euros à titre d’

Audience publique du 23 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2011 par :

Audience publique du 23 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2011 par :

Audience publique du 22 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Victor ELVINGER, Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique au

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de