Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023.et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Enfin, le tribunal donne à considérer que la procédure

Audience publique du 27 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2023 par le

Audience publique du 24 mars 2023Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2023 par

Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendu en ses explications à l’audience publique du 24 mars 2023, en présence de Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, constituée pour Monsieur ....Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 mars 2023 convoquant les parties à l’audience publique du

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, Maître Steve Helminger et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier et 7 février 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Addou, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 23 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 mars 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président,

Audience publique du 23 mars 2023Maître Agathe SEKROUN ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, entendues en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 10 et 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être

Audience publique du 23 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 mars 2023Vu l’accord de la partie (CD) de voir prendre l’affaire en délibéré à l’audience des plaidoiries sans autres formalités;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022 ;juridictions administratives d’après lequel « toute pièce versée après que le magistrat-rapporteur a commencé son rapport en audience