Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29784 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28678 du rôle Inscrit le 30 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 20 janvier 2010, ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés les «

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28593 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26521 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010Audience publique du 21 juillet 2010contre un arrêté grand-ducalVu la requête inscrite sous le numéro 26521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2010 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26930 du rôle Inscrit le 21 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26930 du rôle et déposée le 21 mai 2010 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26781 du rôle Inscrit le 06 avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006) ______________________________________________________________________________En date des 14 et 16 avril 1999,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25893 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25534 du rôle Inscrit le 19 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2009 ;En date du 9 mai 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25298 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 25298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2009 par Maître Olivier

Les époux ... furent entendus en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24745 du rôle Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 5 février 2009contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24745 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août

N° 24709 du rôle Inscrit le 8 août 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 24165 du rôle Inscrit le 11 mars 2008contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 24165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2008 par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Numéro 23678 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2008 ;Vu le

N° 24634 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24634 du rôle et déposée le 17 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Numéro 22747 du rôle Inscrit le 30 mars 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22747 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 23499 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 septembre 2007 par laquelle celui-ci a

Numéro 22435 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 22435 du rôle et déposée le 15 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la

Numéro 22220 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006Audience publique du 11 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22220 du rôle et déposée le 27 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

N° 21969 du rôle Inscrit le 28 septembre 2006ministre », émit conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernantEn sa séance du 21 décembre 2005, la commission d’aménagement émit encore son avis au sujet du projet de modification de la partie écrite du PAG, présenté par l’administration communale de Betzdorf et élaboré par le bureau