Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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10067 résultat(s) trouvé(s)
  1. alias ..., alias ..., de nationalité algérienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 juin 2021 de le transférer vers les Pays-Bas, l’Etat membre responsable de l’examen1 «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.En date du 20 juillet 2018, le bureau d’imposition RTSledit bulletin déclarant Monsieur ... codébiteur solidaire d’un montant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.En date du 20 juillet 2018, le bureau d’imposition RTSledit bulletin déclarant Monsieur ... codébiteur solidaire d’un montant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction ;tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux, publié au Mémorial A, N° 762 du 31 août 2018 ;Vu l’arrêt de la Cour administrative du 14 janvier 2021, inscrit sous le n° 44533C du rôle ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.En date du 20 juillet 2018, le bureau d’imposition RTSledit bulletin déclarant Monsieur ... codébiteur solidaire d’un montant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 18 mars 2019 ayant opéré un changement d’affectation dans son chef ;changement d’affectation, ledit courrier étant libellé comme suit :Je me permets de vous adresser la présente, afin de vous informer que j’ai l’intention de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, préqualifié, sise à L-2251 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2019 déclarant irrégulier son séjoursur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. a décision du conseil communal du 11 janvier 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Sanem »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2019 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie peule, né àLe lendemain, un policier aurait été tué par des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;D'après vos dires : « Les Talibans leurs ont dit qu'ils ne devaient plus aller à l'école, mais aller à l'école coranique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Erythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2021 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juin 2021 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juin 2021 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2019 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Differdange, préqualifiée ;Il est constant en cause qu’en date du 21 juin 2019, le bourgmestre de la Ville de Differdange, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. de nationalité turque, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mai 2021 de le transférer vers la Roumanie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection1 «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...,par rapport à un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale ettendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 15 juin 2021 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. pour la construction d’un deuxième immeuble sur la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg sous le n°Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2019 ayant déclaré irrecevable sa réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2021 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Belgique, l’Etat membredu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. 1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Toujours le 16 avril 2021, Monsieur ... passa encore un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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