Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 27 novembre 2003 portant

contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme YYY S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX S

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17540 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Pétange en matière de candidatureVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17540 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2004 par Maître Rosario GRASSO, avocat à

contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 17137 du rôle et déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17274 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17275 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2003 portant signification de ce recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête inscrite sous le numéro 17118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au

n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contreen présence de l’administration communale de Flaxweilern° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17162 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par Monsieur ..., Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler etune décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur X, B-Vu la requête inscrite sous le numéro 17315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17153 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003contre une délibération du conseil communal de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17153 du rôle et déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16925C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 14913 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16926C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 15058 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

Numéro du rôle: 16843C Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’administration communale de Kopstalcontre le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l‘Emploi etjugement entrepris du 14 juillet 2003, nos 15578 et 15777 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2003 par Maître GastonVogel, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17055 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003Audience publique du 10 mars 2004de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen etVu la requête inscrite sous le numéro 16214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deseptembre 2003, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etde Monsieur XXX, ... en matière de permis de construiretribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à