Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2008 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Walch et Madame

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 juillet 2008 _____________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 14 juillet 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 juillet 2008et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 juillet 2008et lu à l’audience publique du 9 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2008et lu à l’audience publique du 7 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Ainsi jugé par: Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.