Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 17 décembre 2018, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta Monsieur ..., tout en rejetant les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure de ce dernier, ainsi que de la commune de ... et de la société ... et en condamnant le demandeur aux frais.L’appel n’étant, de la sorte, justifié en aucun

Par jugement rendu le 28 novembre 2018, le tribunal administratif reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, formulées par respectivement les demandeurs, d’une part, et Monsieur ..., partie tierce intéressée, d’autre part, et enL’

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déboute les époux ...-... de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel ;

Egalement sous cette optique, la critique formulée du caractère non disponible de tous les éléments de la phase 2 aux moments respectifs des objection et réclamation en question ne tient pas utilement debout, outre le fait que la phase 2 n’a pas eu à proprement parler d’impact possible sur les questions effectivement litigieuses au fond à la base duà

Egalement sous cette optique, la critique formulée du caractère non disponible de tous les éléments de la phase 2 aux moments respectifs des objection et réclamation en question ne tient pas utilement debout, outre le fait que la phase 2 n’a pas eu à proprement parler d’impact possible sur les questions effectivement litigieuses au fond à la base duEn

Egalement sous cette optique, la critique formulée du caractère non disponible de tous les éléments de la phase 2 aux moments respectifs des objection et réclamation en question ne tient pas utilement debout, outre le fait que la phase 2 n’a pas eu à proprement parler d’impact possible sur les questions effectivement litigieuses au fond à la base duEn

Par arrêt du 15 novembre 2018, la Cour joignit les appels étatique et communal, les déclara recevables et fondés pour réformer en conséquence le jugement dont appel du 19 avril 2018 et déclarer le moyen tiré du phasage de la procédure de refonte du PAG de la commune de Diekirch non fondé et en débouter Monsieur ....réformant, déclare le recours initial de

Par jugement rendu le 8 août 2018, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours en annulation dans la mesure où il vise « l’avis du ministre du 12 janvier 2017 », pour le surplus, reçut le recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant la demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de

Par jugement du 8 août 2018, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse avec charge des frais et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute la partie appelante ;

date du 26 mai 2017, de sorte que la procédure d’adoption afférente a, a fortiori, débuté après la date butoir du 1er août 2011, fixée par l’article 108ter de la loi du 19 juillet 2004.Par ailleurs, le demandeur ne saurait utilement se prévaloir de la jurisprudence des juridictions administratives rendue dans le cadre de la procédure d’adoption d’un PAG et

L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter les appelants.partant, en déboute les appelants ;

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

Par jugement du 30 septembre 2013, le tribunal déclara ce recours recevable mais non justifié au fond et en débouta les demandeurs avec charge des frais.au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;