Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 9 août 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.Les arguments longuement exposés par le tribunal administratif pour démettre les actuels appelants de leurs moyens et pour les débouter de leur recours au fond

au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, laisse les frais à charge du demandeur.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.

reçoit le recours en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;