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34637C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de sa demande en octroi du statut de réfugié.Pour des motifs identiques à ceux l'ayant conduit à refuser à Monsieur ... le statut de réfugié, il le débouta encore de sa demande en réformation de la décision ministérielle lui refusant le statut de la protection subsidiaire.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35239.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34793C.pdf
Par jugement du 4 juin 2014, le tribunal administratif les débouta de leur recours pris en ses deux volets.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34816C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34760C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34745C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34794C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35243.pdf
Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative en date du 12 décembre 2013 qui estima que: « (...) C’est à bon droit que le tribunal a procédé, dans un premier temps, à une analyse séparée des différents éléments invoqués, étant donné qu’ils sont de nature différente et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33985.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35105.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34764C.pdf
L’appel n’étant justifié en aucun de ses trois volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34703C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34815C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juin 2014 (n° 33585 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationaleau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34806C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 juin 2014 (n° 33619 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35115.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35132.pdf
Au contraire, selon les déclarations des demandeurs les problèmes avec leurs voisins auraient débouté en raison des harcèlements subis par leur enfant handicapé suite auquel les adultes ont commencé à s’au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33760.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33660.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33858.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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