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41591.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41434.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leurs demandes de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamaisIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41586.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41561.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41559.pdf
Par requête déposée le 18 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation contre la décision précitée du 28 juin 2018 dont il fut débouté par jugement du 25 juillet 2018, inscrit sous le numéro 41451 du rôle.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41502.pdf
aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 3 août 2018.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41457.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais étéIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41369.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 5 juillet 2018, inscrite sous le numéro 41370 du rôle, ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41389.pdf
Le demandeur n’allègue pas non plus que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41420.pdf
En effet, le demandeur affirme simplement que le but de son transfert vers la Finlande serait d’organiser son retour en Irak, sans établir que tout demandeur de protection internationale irakien définitivement débouté soit automatiquement, sansLe demandeur n’allègue pas non plus que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés enFinlande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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41501.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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41345.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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41401.pdf
statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 16 juillet 2018.
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41494.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 juin 2018, inscrit sous le numéro 41332 du rôle, Monsieur ..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel prémentionné, du 6 juin 2018 portant prorogation de son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2018, Monsieur ..... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 17 mai 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018, portant le numéro 41253 du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2018, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 20 avril 2018, précitée, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018, portant le numéro 41103 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41376.pdf
Vous avez été définitivement débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 39992C du rôle) du 7 décembre 2017 au motif qu'« Au regard de l'ensemble des éléments d'appréciation lui soumis, la Cour est amenée à reconnaître que la situation de sécurité était et reste dangereuse et précaire dans différentesau
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- Instance : Tribunal
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41468.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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