Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

déclare les recours non justifiés et en déboute ;

déclare les recours non justifiés et en déboute ;

Les demandeurs n’alléguant ni a fortiori n’établissant pas qu’un raccord avec les constructions voisines existantes soit requis ou justifié et que la décision du bourgmestre procède d’une erreur manifeste d’appréciation, le recours en annulation laisse d’être fondé et les demandeurs doivent en être déboutés.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que les ministres ont fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;