Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.dit l’appel non fondé et en déboute ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris ;partant en déboute l’appelante ;

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 décembre 2008, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour, sinon de lui reconnaître un statut de tolérance au Luxembourg ;Après avoir

au fond, déclara non justifié le recours en réformation de ... et l’en débouta avec mise des frais de l’instance à sa charge.le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 24 septembre 2008, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

au fond, déclara non justifié le recours en réformation des époux ... et les en débouta avec mise des frais de l’instance à leur charge.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 14 novembre 2008 en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 octobre 2008, condamne les appelants aux frais de

le dit non fondé et en déboute ;

déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle et qu’en l’occurrence, l’intéressé resterait en défaut d’établir l’existence de pareille impossibilité matérielle de procéder à son éloignement.cadre de l’examen de sa demande d’asile, demande dont il a été définitivement débouté par le jugement précité du 8 août 2007.état des

justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.tolérance en question dans le chef de l’appelant et l’ont débouté par voie de conséquence de son recours en annulation porté devant eux ;partant en déboute l’appelant ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entreprispartant en déboute l’appelant ;

Le demandeur ayant dès lors failli à l’obligation inscrite à l’article 59 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, selon laquelle la preuve des faits libérant de l’obligation fiscale ou réduisant la cote d’impôt appartient au contribuable, il y a lieu de le débouter de sa demande tendant à se voirle

Après avoir été débouté par jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2005 (n° 19785 du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... s’adressa au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 29 août 2008 pour solliciter une tolérance provisoire telle que prévue par l’article 22 de laau

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, les dit non justifiés et en déboute les appelants respectifs ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Ils relèvent que le tribunal, pour les débouter de leur demande d’asile, se serait basé à l’époque sur les seuls doutes qui auraient été émis quant à l’authenticité de ce jugement.au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 septembre 2008 (n° 23888 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 novembre 2007 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d'autre part, de leurIl

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;