Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais et dépens.

Vous indiquez que vous auriez déposé une plainte auprès de la police et que vos agresseurs auraient été arrêtés et condamnés à payer une amende en première instance.condamne les appelants

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

arrêté en 2014 et aurait été condamné à 2 ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En s’emparant d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, ils font valoir que la Grèce aurait été condamnée à plusieurs reprises pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH », de sorte que jusqu’à ce jour, les transferts de

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 27 novembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

En effet, au-delà du risque d’être condamné pénalement du seul fait de son orientation sexuelle, l'appelant invoque le risque émanant d’une société guinéenne particulièrement homophobe tant au niveau de ses autorités représentatives qu'au niveau de la population locale, qui se dégagerait clairement des éléments d’appréciation soumis en cause.les dispositions

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.