Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il ajoute qu’il aurait été en plus condamné à rembourser à un client mécontent la somme de 2.700.000 luf ;condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Vous auriez été condamné à trois ans de prison que vous auriez purgée entièrement de 1999 à 2001.Il ajoute que la peine de prison pour hooliganisme à laquelle il avait été condamné n’apparaîtrait plus sur son casier judiciaire en raison de l’écoulement d’un certain laps de temps.condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

A l’appui de son recours, la demanderesse relate qu’elle aurait été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 13 mars 2008 à une peine d’emprisonnement ferme de quatre années et qu’elle serait libérable le 9 mars 2010.condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne Monsieur ... aux frais.

partant condamne l’administration communale de Roeser à payer tant à ..., veuve Nic ..., qu’à ... ... et à Christophe ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 250.-condamne la commune de Roeser aux frais .