Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Madame ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 3 mai 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois etPar jugement du 5 juin 2007 le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 9 mois pour vol à l’aide d’effraction.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Junglinster aux frais.

Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2008, Monsieur ... fur condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne l’Etat aux frais.

Ils demandent encore que l’Etat soit condamné à leur rembourser le trop-perçu d’impôts.Enfin, ils demandent que l’Etat soit condamné à leurrejette la demande des demandeurs tendant à voir condamner l’Etat au remboursement des trop-perçus d’impôts ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.