Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ailleurs, en date du 6 février 2007, le demandeur a été condamné par défaut par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il expose ensuite qu’il aurait été arrêté une première fois après avoir participé à une opération militaire au nord du Katanga, qu’il aurait été condamné par un tribunal militaire du chef de haute trahison et incarcéré de 1999 à 2000 à la prison de Makala et qu’il aurait été libéré grâce à une amnistie et du paiement d’un pot de vin.condamne le demandeur aux

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.