Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27372.pdf
Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal correctionnel de et à Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 20 mois dont 10 mois avec sursis du chef de vols.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27640.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27682C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2011, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a entrepris le jugement précité du 15 décembre 2010 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir dire que les deux décisions litigieuses des 24 juillet et 13 novembre 2009 ne sont pas entachées de nullité et de voir condamner l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27626C.pdf
avec ses filiales luxembourgeoises, reçoit l’appel du 7 janvier 2011 en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27555C.pdf
condamné l’Etat aux frais de l’instance ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27076.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26295.pdf
condamne encore l’administration communale de ... et l’Etat in solidum à payer à la société ... s.à r.l. une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne encore l’administration communale de ... et l’Etat in solidum aux frais, sous réserve des mémoires écartés ci-avant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27612C.pdf
débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27891C.pdf
Par jugement du 5 janvier 2011, le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27935C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27921C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27922C.pdf
condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27591C.pdf
Il constata, sur base des pièces et éléments du dossier, que Monsieur ... avait été condamné, par arrêt de la Cour d'appel du 9 juin 2009, à une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis probatoire intégral, du chef de coups volontaires et blessures portés à son ancienne compagne de vie, d'atteinte portée à l'intimité de celle-ci, d'harcèlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27616C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de la présente instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27941C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27934C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27952C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 février 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 19 janvier 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel, donne acte à l’appelante qu’elle déclare bénéficier de l’assistance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27972C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27580C.pdf
Ils demandent cependant de voir condamner « l’Etat du Grand-Duché, respectivement le sieurde laquelle ils avaient été condamnés en première instance en faveur de Monsieur ....condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27623C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 173
- Page 174
- Page 175
- Page 176
- Page 177
- ...
- Page suivante