Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28094C.pdf
condamne le syndicat intercommunal aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27564.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26252.pdf
condamne le demandeur aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28069CA.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27726C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27928C.pdf
renvoie le dossier au ministre des Classes moyennes et du Tourisme, condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27579.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27947C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27548.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27328.pdf
condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27595.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27683.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 26 novembre 2008, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 4 ans ainsi qu’à une amende de 3.000 euros.Il relate encore qu’il aurait été condamné pour infraction à la loi sur la toxicomanie et qu’à la fin de sa peine un arrêté de refus d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27890.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27942C.pdf
condamne l'intimé aux dépens des deux instances,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27724C.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28620C.pdf
Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27100.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27117.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27628.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28000C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 janvier 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils bénéficient de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 173
- Page 174
- Page 175
- Page 176
- Page 177
- ...
- Page suivante