Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

En date du 30 octobre 2018, Monsieur ... aurait été condamné en instance d’appel à une peine de réclusion de six ans avec un sursis partiel de cinq ans pour des faits lui reprochés en 2013-2014, peine qu’il aurait commencé à purger en date du 17 juin 2019 pour ensuite bénéficier d’une libération conditionnelle lui ayant permis de sortir anticipativement de

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la

2015 et 2016, le déclara non fondé, partant, en débouta la société (F), préqualifiée, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation dirigé contre les bulletins précités et condamna la société (F) aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 29 novembre 2021 (n° 44757 du rôle), le tribunal administratif reçut en la forme

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle du 11 mars 2021, portant le numéro 604/21, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie du sursis à l’exécution de 18 mois, ainsi qu’à une peine d’amende de 1.500,- euros, au vu de la circonstance aggravante de la maladieDans

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 mars 2004, Madame ... fut condamnée à une amende de 1.000.-€ et à une interdiction de conduire de 18 mois, assortie du sursis à l’exécution de 15 mois, l’interdiction de conduire de 3 mois ayant encore été exceptée des trajets effectués les samedis entre 7.00 heures

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.