Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007. __________________________________________________________________________Par décision du 3 octobre

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Or l’autorité chargée de l’application de ces règlements grand-ducaux n’est pas le ministre des Affaires étrangères et de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, dit l’appel recevable en ce qui

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître KARP ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.dès lors, en se référant à un arrêt de la Cour administrative du 25 octobre 2005 (n° 19593C),

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.A l’appui de l’appel il est soutenu que l’appelant vivait avec son amie qui exercerait un emploi et prendrait à sa charge « l’ensemble de ses besoins ».La procédure étant écrite, l’arrêt

Audience publique du 25 avril 2007Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2006, portant signification du prédit recours à la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, établissement public, établie et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1, Place de Metz ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Fréderic GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2007.pour l’exercice 1998 », dans le cadre duquel, Mme ...

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007sein du parti UFC, notamment du fait de sa participation et à l’organisation de manifestations, ses allégations afférentes ne ressortant pas de son audition par un agent du ministère chargé de recueillir les craintes et motifs de persécution de l’intéressé.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 18 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 5 et 19 mars 2007.Suite à l’enquête publique organisée par l’administration

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision

Audience publique du 16 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Victor ELVINGER, Paule KETTENMEYER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007.A ce titre, il relève que la charge de la preuve en ce qui

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :susceptibilité de Mme XXX de compromettre la sécurité et l’ordre publics s’il est légalement prévu, il ne serait cependant pas, au regard des éléments d’appréciation apportés en cause, établi en fait, étant relevé que « le fait de se prostituer et de procéder au racolage sur la voie publique ne revêt pas une gravité

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure