Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________litiges des agents publics dont l’emploi est caractéristique des

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 7 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007.Elle soutient ensuite que la demanderesse n’aurait pas rapporté la preuve d’un détournement ou excès de pouvoir, sinon d’une violation de la loi bien que la charge de la preuve lui incomberait.En ce qui concerne le

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________litiges des agents publics dont l’emploi est caractéristique des

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;principalement au fait que la fiduciaire chargée de mettre en ordre ma comptabilité a subi, elle, des contretemps.met les

Audience publique du 7 mai 2007Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2006, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître

Audience publique du 7 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2007, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique. ______________________________________________________________________________recherche de la protection de la police, qu’il serait

Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007. __________________________________________________________________________Par décision du 3 octobre

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Or l’autorité chargée de l’application de ces règlements grand-ducaux n’est pas le ministre des Affaires étrangères et de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, dit l’appel recevable en ce qui

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître KARP ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.dès lors, en se référant à un arrêt de la Cour administrative du 25 octobre 2005 (n° 19593C),

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.A l’appui de l’appel il est soutenu que l’appelant vivait avec son amie qui exercerait un emploi et prendrait à sa charge « l’ensemble de ses besoins ».La procédure étant écrite, l’arrêt

Audience publique du 25 avril 2007Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 juillet 2006, portant signification du prédit recours à la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, établissement public, établie et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1, Place de Metz ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

Audience publique du 25 avril 2007 =============================serait une charge pour l'Etat luxembourgeois.sécurité, la tranquillité, l'ordre ou la santé publics.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 avril 2007 par M. Ravarani, président du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Fréderic GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2007.pour l’exercice 1998 », dans le cadre duquel, Mme ...

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007sein du parti UFC, notamment du fait de sa participation et à l’organisation de manifestations, ses allégations afférentes ne ressortant pas de son audition par un agent du ministère chargé de recueillir les craintes et motifs de persécution de l’intéressé.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience

Audience publique du 18 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 5 et 19 mars 2007.Suite à l’enquête publique organisée par l’administration