Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Elvinger, en remplacement de Maître André Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité ratione temporis

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Cécile HENLÉ et Annie ELFASSI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2022.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Cécile HENLÉ et Annie ELFASSI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2022.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Frank Wies en leur plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2022. __________________________________________________________________________à celle qui se pose dans la présente affaire et afin d’éviter de

Audience publique du 23 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre 2022 par :

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022, Maître Maître Guillaume Lochard étant excusé. __________________________________________________________________________________et continu en vue de solliciter sa

Audience publique du 22 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2022 par :

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.