Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33341.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 août 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33939.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous présentez une carte d'identité turque établie le 14 décembre 2006.En mains le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33626.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée, et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans cette même décision ;Un homme d’affaires du nom d’.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34666.pdf
Le 22 avril 2013, Madame ...et son époux, Monsieur ..., ci-après désignés par « les demandeurs », introduisirent auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34498.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre du 23 avril 2014 refusant de faire droit à sa demande deA cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34768.pdf
la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 10 avril 2014, Monsieur ... fut interpellé par la Police grand-ducale lors d’un contrôle d’identité dans la rue Joseph Jung à Luxembourg-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34238C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., agissant tant en son nom personnel qu'en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33500.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 septembre 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33283.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juillet 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34748C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2014 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ainsi désigné, déclarant être né leTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33339.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 août 2013, portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Lorsque cette personne aurait tout de même exigé d'être payée pour ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31784.pdf
tendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 octobre 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34347C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 34347C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Bouchra FAHIME, avocat à la Cour, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur... ..., né ledirigé contre un jugement du tribunal
- Instance : Cour
-
33163.pdf
Guinée-Bissau), de nationalité portugaise, s’installa au cours de l’année 2010 au Luxembourg et le 15 juillet 2010, il formula une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne en qualité de travailleur salarié auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg.Je constate que l’attestation d’enregistrement d’un citoyen de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34432.pdf
tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2014 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même jour portant refus de lui accorder le statut de la protection internationale et 3) à l’annulation deA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33665C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33665C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né led’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Ils reprochent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34676.pdf
Biélorussie), et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mai 2014, erronément attribuée au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34116.pdf
tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous présentez une carte d'identité albanaise établie le 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34675.pdf
Géorgie), de nationalité géorgienne, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Le 18 juin 2013, Monsieur ... introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34087C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2014 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel FOETZ, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., de nationalité britannique, demeurant à L-dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 173
- Page 174
- Page 175
- Page 176
- Page 177
- ...
- Page suivante