Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre 2004, portant signification de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de révocation du service provisoire Appeljugements entrepris des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, nos du rôle 15495 et 15495a)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 17507 C Inscrit le 23 janvier 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004contre le ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -jugement entrepris du 15 décembre 2003, n° 16135 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18753 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ..., épouse ... ..., et consorts, , contre une décision du bourgmestre de ...en présence de la ... ... ... ... en matière de permis de construireVu la requête déposée le 20 octobre 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17907 du rôle Inscrit le 15 avril 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 17907 du rôle, déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18052 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicVu la requête inscrite sous le numéro 17840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2004 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à

contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17599 du rôle, déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeulen présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un recours introduit parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 18628 et déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18516 du rôle Inscrit le 6 août 2004contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN (Syndicat Intercommunal de Dépollutiondes Eaux résiduaires du Nord), Bleesbrück, ainsi que des administrations communales de Goesdorf et de HeiderscheidVu la requête inscrite

Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Appel (jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle)Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17491C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2004 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2003, par lequel il a déclaré non fondé le recours en annulation introduit contre une décision du collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17758 du rôle Inscrit le 17 mars 2004contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière dedispense du concours d’admission à la fonction d’institutrice préscolaireVu la requête inscrite sous le numéro 17758 du rôle et déposée au greffe du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 17568 du rôle, déposée le 11 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., avocate, demeurant à F-Par formulaire entré au ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de Pétangeainsi que de 261 consorts en matière de prévention et de gestion des déchetsVu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 17432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17580 du rôle Inscrit le 16 février 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 16 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,