Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: Mme Lenert, premier juge Mme Lamesch, juge M.

Audience publique du 11 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par:

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bieneke BLECH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 11 juillet 2001et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine BOGELMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2001.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001 par Monsieur le président, en présence de M.

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara ROUSSEAU et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par :

Audience publique du 11 juillet 2001et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001

Audience publique du 10 juillet 2001