Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine Bogelmann en remplacement de Maître Michel Molitor et Maître Annick Wurth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009.et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.