Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Mariame Yazback en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 26 octobre 2022Maître Emilie WALTER, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 octobre 2022Le vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias s’étant excusée. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2022Maître Vincent WELLENS, pour la société requérante ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, pour la société SUDCAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par le soussigné,

Audience publique du 25 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2022 par :

Audience publique du 25 octobre 2022

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juillet 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Louis Tinti s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 24 octobre 2022Maître Laurent RIES ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2022 par Marc Sünnen,

Audience publique du 24 octobre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2022 par :

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Theimer et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2022 par :

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, Maître Hanan Gana-Moudache étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2022 par :